Parfait, merci beaucoup pour toutes ces précisions. J'ai maintenant les éléments essentiels pour rédiger vos Conditions Générales de Vente et de Service (CGV/CGS), en mettant l'accent sur les prestations en cabine et les modalités de réservation/annulation.

Je vais inclure une mention sur la TVA, le Tribunal compétent (Tarascon), la validité des cartes cadeaux, et un espace à compléter pour l'organisme de médiation (dont l'information est obligatoire).

Voici le texte de vos CGV/CGS, prêt à être copié et collé sur votre site. Vous devrez l'adapter et le mettre à jour dès que l'acompte de 30% sera effectif et que vous aurez choisi votre médiateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE (CGV/CGS)

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les "CGV/CGS") régissent la vente des prestations de services et des produits proposés par C pour L Esthétique (ci-après le "Prestataire") à ses clients. Elles s'appliquent de plein droit à toute réservation ou achat de prestations ou de produits effectués au sein du salon ou à distance (réservation de rendez-vous, achat de cartes cadeaux).

A. Identification du Prestataire

• Dénomination : C pour L Esthétique

• Représentant : Cynthia VOISIN

• Statut : Entrepreneur Individuel

• Adresse professionnelle : Avenue de la Durance, Résidence Bois Redon, Bât A 13560 Sénas

• Contact : contact@cpourlesthetique.fr / 07 65 63 20 17

2. PRIX ET TARIFICATION

A. Prix des Services et Produits

Les prix des prestations (soins esthétiques, extensions de cils, etc.) et des produits vendus en cabine sont ceux affichés sur les supports de communication (réseaux sociaux, carte de soins du salon) au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€). Ils sont nets de taxes, la TVA n'étant pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (statut d'auto-entrepreneur).

B. Devis

Un devis peut être établi sur demande du client pour toute prestation spécifique ou personnalisée. La réalisation du soin ne pourra commencer qu’après acceptation expresse et sans réserve du devis par le client.

3. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D'ACOMPTE

A. Réservation

Les rendez-vous peuvent être réservés par les moyens suivants :

• Plateformes de réservation en ligne (Planity, Calendly).

• Contact direct via les réseaux sociaux.

• Contact direct par téléphone au 07 65 63 20 17.

La réservation n'est définitive qu'après réception de la confirmation par le Prestataire et, le cas échéant, paiement de l'acompte.

B. Acompte

[ATTENTION : À METTRE À JOUR LORS DE LA MISE EN PLACE DE L'ACOMPTE]

Un acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation est demandé au client pour valider la réservation. Le paiement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGS. Le solde du prix sera réglé le jour de la prestation.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

A. Annulation par le Client

Le client a la possibilité d'annuler ou de reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue de la prestation.

En cas d'annulation ou de report moins de 48 heures avant la prestation, ou en cas de non-présentation du client au rendez-vous (No-Show), l'acompte versé (30% du montant total) sera conservé par le Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire.

B. Retard

En cas de retard du client, le Prestataire se réserve le droit de réduire la durée du soin afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Le prix initial de la prestation restera dû dans son intégralité. Si le retard est trop important, le Prestataire pourra considérer la réservation comme une annulation tardive (cf. article 4.A).

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des prestations et/ou des produits se fait au salon. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte Bancaire (CB)

• Espèces

6. VENTE DE PRODUITS ET CARTES CADEAUX

A. Vente de Produits

La vente de produits (cosmétiques, d'hygiène, etc.) est effectuée uniquement en cabine et ne fait l'objet d'aucune vente à distance ni d'expédition.

B. Cartes Cadeaux

Le Prestataire propose des cartes cadeaux pour l'achat de prestations.

• Validité : Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date d'achat.

• Utilisation : Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre leur valeur monétaire.

7. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, l'efficacité ou la tenue de certains services (notamment extensions de cils) dépendent de nombreux facteurs extérieurs (environnement, entretien, routine du client).

Le Prestataire ne propose pas de garantie spécifique sur la tenue ou la durée de ces services, car la responsabilité incombe principalement au client quant à l'entretien post-prestation.

8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

A. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV/CGS sont régies par le droit français. En cas de litige entre le Prestataire et le client, et en l'absence de résolution amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Prestataire, soit le Tribunal de Tarascon.

B. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Le Prestataire est actuellement en cours de souscription à un organisme de médiation.

Dès adhésion, l'organisme de médiation sera :

• Nom de l'organisme : [À COMPLÉTER PAR LE NOM DE L'ORGANISME CHOISI]

• Coordonnées : [À COMPLÉTER PAR L'ADRESSE ET LE SITE WEB]